top of page

CONDITIONS D'UTILISATION

Présentation du site

Le présent site est édité par JPC Services, micro-entreprise spécialisée en dératisation et désinsectisation, dont le siège social est situé au 4 Chemin des Marnière, 65300 Campistrous, SIRET : 794 017 350 00016, contact : capdecommejph@gmail.com

 

Objet

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur. En naviguant sur ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

 

Accès au site

L’accès au Site est gratuit. L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site à tout moment, sans toutefois garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs. JPC Services se réserve le droit de suspendre ou de modifier le Site à tout moment, sans préavis.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, sans autorisation préalable écrite de JPC Services, est interdite.

 

Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers. Il est interdit d’utiliser le Site pour transmettre des contenus illicites, menaçants, diffamatoires, ou susceptibles de nuire à JPC Services ou à des tiers.

 

Données personnelles et cookies

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles, conformément à la Politique de confidentialité. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, consultez notre Politique en matière de cookies.

 

Responsabilité

JPC Services décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels JPC Services n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Modification des conditions

JPC Services se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Toute modification prend effet dès sa publication sur le Site.

 

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du Site ou à ces conditions, vous pouvez contacter :
JPC Services – 4 Chemin des Marnière, 65300 Campistrous, capdecommejph@gmail.com

Dernière mise à jour : 08/06/2025

Conseil : Ajoutez un lien vers ces conditions en bas de chaque page de votre site, et prévoyez une case à cocher pour l’acceptation des conditions lors de l’utilisation de formulaires, conformément aux recommandations Wix

bottom of page